DPU LA PENSION DE RETRAITE N'EST PAS CUMULABLE AVEC LES AIDES

Le ministère de l'Agriculture assimile l'entretien des terres à une activité agricole. Dans une circulaire de mars 2009, il a précisé les modalités d'application de cette disposition.

L'entretien des terres éligibles au versement des DPU dans de bonnes conditions agricoles et environnementales conduit au maintien de l'affiliation des personnes concernées, même en l'absence d'activité réelle de production. La perception de DPU avec la réalisation d'un simple entretien des terres reste soumise aux règles limitatives du cumul emploi-retraite. Par conséquent, les exploitants qui conservent des terres et perçoivent des terres sans activité de production ne peuvent pas prétendre à leur pension de retraite, sauf la tolérance de l'exploitation de subsistance dans la limite d'un cinquième de la SMI (article L.732-39 du code rural).